Informations sur l'entreprise :

Deriemaecker, Ulrik, ci-après dénommé « le photographe »

BE 0836.884.920

Lange Lozanastraat 217B bus 5, 2018 Anvers, Belgique

Ulrik.Deriemaecker@indrukken.be 

 

Article 1 : Droits d'auteur

Toutes les photographies restent à tout moment la propriété exclusive du photographe. Seule une édition limitée (maximum 10 exemplaires) de tirages sera vendue. Il est strictement interdit de faire des copies sous quelque forme que ce soit, y compris des reproductions numériques, ou d'accorder des licences sans l'autorisation écrite du photographe.
Aucune image des collections proposées ne peut être utilisée à des fins de publication sans l'autorisation écrite expresse du photographe.

 

Article 2 : Stipulations générales

Cette boutique en ligne permet aux clients d'acheter du matériel photographique en ligne. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne. Les conditions divergentes du client ne sont valables que si elles ont été explicitement approuvées par écrit par le photographe.

 

Article 3 : Prix

Tous les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA, sauf mention contraire. Tous les frais supplémentaires, tels que les frais de livraison ou administratifs, seront indiqués séparément.

 

Article 4 : Offre

Bien que la boutique en ligne ait été élaborée avec le plus grand soin, des erreurs ou des omissions peuvent néanmoins survenir dans l'offre. Les erreurs ou fautes évidentes ne sont pas contraignantes. Toutes les images sont imprimées sur commande uniquement, il n'y a pas de stock disponible.
Chaque image a une édition limitée à 10 exemplaires maximum, quelles que soient les dimensions choisies égales ou supérieures à 40 x 30 cm pour un rapport 4:3, égal ou supérieur à 45 x 30 cm pour un rapport 3:2, et égal ou supérieur à 45 x 45 cm pour un rapport 1:1. 
Les photos des mots produits sont obtenues, elles sont lues et illustrées par de nombreux éléments qui ne sont pas à la hauteur des prix d'achat.
Le photographe se réserve également le droit d'imprimer trois exemplaires de chaque image pour son propre usage. Cette restriction d'impression ne s'applique pas aux publications dans les livres, les magazines, les journaux, les cartes postales, les formats d'impression plus petits ou pour des applications commerciales et publicitaires.

 

Article 5 : Paiement

Le paiement doit être effectué immédiatement après la commande.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou carte de crédit. Le photographe se réserve le droit de refuser les commandes en cas de manquements graves dans les transactions antérieures du client.

 

Article 6 : Livraison et exécution du contrat

Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et le client ne peut en tirer aucun droit.
Tout dommage visible ou défaut de qualité doit être signalé par le client immédiatement, au plus tard 8 jours après l'expédition du produit. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès réception de la marchandise.

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du photographe jusqu'au paiement intégral.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Cette stipulation s'applique exclusivement aux consommateurs ; les personnes qui ne sont pas des consommateurs ne disposent en aucun cas d'un droit de rétractation.
Étant donné que les photos sont imprimées sur commande et sont donc réalisées sur mesure, le droit de rétractation est exclu conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique.
Si des prestations sont fournies, un montant proportionnel est dû qui correspond à la part des prestations déjà effectuées par rapport à la prestation complète.

 

Article 9 : Garantie

La garantie est limitée à la garantie légale pour les consommateurs et/ou les entreprises. Pour bénéficier de la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. La garantie est nulle si les dommages sont causés par une mauvaise utilisation, un stockage, une négligence ou des modifications apportées au produit.

 

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

En cas de non-paiement ou de retard de paiement, le client sera redevable de plein droit, sans mise en demeure, d'intérêts sur le montant restant dû à hauteur de 12 pour cent par an. Les articles non payés restent la propriété du photographe.

 

Article 11 : Politique de confidentialité

Le photographe traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client a le droit de consulter, de modifier ou de supprimer ses données à tout moment. 

 

Article 12 : Affectation de validité – non-renonciation

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée invalide ou nulle, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Le fait pour le photographe de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une perte de ce droit. Dans le cas où une disposition est déclarée invalide, une tentative sera faite pour l'interpréter de telle manière que la disposition soit déclarée valide.

 

Article 13 : Modifications des conditions

Le photographe se réserve le droit de modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

 

Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, seul le tribunal du lieu d'établissement du photographe sera compétent. Le photographe peut également se tourner vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne. Ceci est une traduction du texte néerlandais. En cas de litige, le texte néerlandais s'applique.